Le CBD en 2022 : que dit la législation française sur le chanvre ?

Tu as sûrement dû voir l’actualité concernant la nouvelle législation mise en place par la France dans son dernier arrêté sur le CBD (ou cannabidiol), le 30 décembre dernier. Tu le sais déjà, ou tu n’es peut-être pas au courant, mais depuis quelques années, la France connaît une montée fulgurante des produits axés sur le bien-être contenant du chanvre, ce qui a permis à l’industrie du CBD de s’épanouir. Cette molécule qui, nous le rappelons, n’est pas psychotrope, pourrait être interdite. Pourquoi ? On fait le point ensemble.

Notre pays n’a jamais été très fan du chanvre et ça, quelque soit sa forme. Malgré les nombreux bienfaits du CBD, la France ne souhaite pas poursuivre sa route avec ce dernier. 

Il y a deux ans, la France souhaitait interdire la commercialisation et la consommation de CBD sous toutes ses formes. C’est à la suite de l’affaire KanaVape et de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui avait jugé, dans son communiqué de presse du 19 novembre 2020, l’interdiction française illégale, ne considérant pas le CBD comme un stupéfiant ou un médicament et invoquant “la circulation libre de marchandises dans l’Union européenne”.

Le 20 juillet 2021, la France révise sa législation légalisant la culture, l’importation, l’exportation et les utilisations commerciales et industrielles du chanvre.
Cependant, la France décide de reculer et de revenir sur son ancienne décision appuyant sur ce fait, qui n’était pas clair, la vente de fleurs et de feuilles de chanvre n’est pas légale et sera interdite.

Pour toi qui n’a pas suivi ou simplement pas compris ce qui s’est passé ces derniers jours, chez Cakespace, on n’en a pas perdu une miette pour pouvoir te tenir au courant.

L’arrêté qui a été publié le jeudi 30 décembre dernier sur le site du Journal Officiel interdit formellement la consommation et la vente (sous conditions requises) de fleurs ou de feuilles brutes de chanvre.

Pour aller plus loin, il explique qu’il est donc formellement interdit de consommer la fleur brute ou mélangée avec d’autres ingrédients, ainsi que le bouturage. “Sont notamment interdites la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d'autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation.”

En revanche, la condition fixée de teneur en THC augmente : la plante de chanvre pourra, dès à présent, avoir une teneur en THC de 0,3% au lieu de 0,2%.

Aurélien Delecroix, président du syndicat professionnel du chanvre, le dit lui même : “L’interdiction n’est ni justifiée, ni proportionnée” - et on pense un peu pareil …

Il s’agirait donc d’utiliser, à partir de maintenant, des produits “à base de CBD” et non plus de le consommer directement.

L’Etat s’indigne des consommateurs qui fument le produit, proclamant un motif d’ordre public et de santé. De plus, il met en avant le fait de ne pas pouvoir distinguer si le produit détient du THC ou non.

Le cannabis est connu pour ses vertus thérapeutiques, d’abord consommé à des fins médicales, puis s’est démocratisé pour devenir un produit à but récréatif.

Rappelons-le encore une fois, la molécule de CBD ne contient aucune particule psychotrope et donc ne provoque aucun danger sur la santé de l’individu qui le consomme. Nos voisins limitrophes l’ont bien compris car il est possible pour les autorités compétentes de pouvoir vérifier le produit en moins de deux minutes avec un dispositif spécial.

Tu es donc tout à fait en droit de consommer du CBD avec un taux de THC inférieur à 0,3%.

Les cosmétiques, compléments alimentaires et huiles de CBD restent, par exemple, légaux. Tu l’auras bien compris, tout ce qui est fait à partir d’extrait de CBD.

Les tisanes et autres produits contenant des feuilles non-transformées sont donc interdits.

Comparé à nos voisins européens, la France fait un grand pas en arrière, au moment où l'Allemagne est justement en train de progresser en légalisant le cannabis récréatif.

Le marché du “cannabis light” a fortement progressé ces dernières années, le rendant largement plus rentable pour les agriculteurs. De 1500 à 3000€ par hectare en cas de valorisation de la biomasse florale bio ou non. C’est donc un marché qui rapporte énormément. 

La France se place comme l’un des plus gros producteurs de fleurs de chanvre dans le monde, derrière la Chine et le Canada, avec près de vingt mille hectares de champs dédiés aux feuilles de cannabis. Cet essor a permis à un peu plus de 2000 boutiques de voir le jour. Cet arrêté mettrait en péril le business mais aussi de nombreux emplois.

On peut donc se demander si cette décision de justice n’est pas un peu hypocrite, alors que le pays pourrait devenir le plus grand producteur de CBD dans le monde et que les plus grands consommateurs de CBD résident justement dans l’hexagone.

D’autant que la France est déjà passée devant les tribunaux européens pour l’affaire KanaVape. Le syndicat professionnel du chanvre a justement préparé des référés ainsi qu’un recours devant le Conseil d’Etat, qu’il déposera par la suite. La France pourrait donc se retrouver à nouveau devant la CJUE. 

Vendredi 7 janvier dernier, le Conseil constitutionnel a tranché nous permettant de garder espoir. Il a estimé, qu’en effet, la molécule non psychotrope du cannabis n’était pas considérée comme un stupéfiant et ne représentait alors aucun danger.

Nous sommes tous impatients de connaître la réponse du Conseil d'État, dans l’attente d’une réponse aux référés déposés il y a peu.

Lundi 24 janvier dernier, le Conseil d’Etat a décidé de suspendre l’arrêté interdisant la vente et la consommation des fleurs de CBD stipulant qu’il n’y avait, effectivement, aucun danger sur la santé. Les variétés de fleurs et les feuilles de cannabis étant “dépourvues de propriétés stupéfiantes” peuvent être vendues en France, conclut le Conseil dans son communiqué publié sur le site. Nous sommes impatients d'entendre le verdict final du Conseil d'Etat face à ce traité.

Quoi qu’il arrive, chez Cakespace, on continuera à vendre nos produits et on s’engage à accompagner tout client qui rencontrerait des difficultés vis-à-vis de cette nouvelle législation. D’ailleurs, comme l’union fait la force, n’hésite pas à signer cette pétition contre l’interdiction de la vente de fleurs de CBD, pour nous soutenir dans ce combat et pour que l’on puisse continuer à proposer les ingrédients de tes meilleurs moments ! 

Cakespace s’engage à te vendre des produits au CBD de qualité, fabriqués dans des conditions optimales et sans psychotrope. Comme on te l’a expliqué dans notre article sur les 4 manières dont le CBD peut améliorer ton quotidien, ses bienfaits nous montrent que, finalement, notre petite fleur ne te veut aucun mal, au contraire, elle n’est là que pour te faire du bien. Nous nous assurons de pouvoir te faire profiter de ses effets de la meilleure manière possible.

Nos produits aux extraits de cannabidiol restent donc totalement disponibles à l’achat et la consommation pour ton plus grand plaisir.

N’hésite pas à partager cet article avec ceux qui, comme toi, avaient besoin de rattraper l’actualité sur le CBD, ne comprenaient pas ce qui se passe ou qui voudraient tout simplement se changer les idées. De ton côté, n’hésite pas à approfondir tes recherches si tu n’as pas tout assimilé, mais bon, on ne s’en est pas trop mal sortis, non ?

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Cake it easy,

La team Cakespace.